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Déclaration de protection des données.


Atelier 808 – Ecuyer Anthony – Route des Moulins 48 – 3977 Granges – 027 455 89 61 – info@atelier808.ch


Nous nous procurons et traitons des données personnelles. En vertu du droit de la protection des données, nous sommes responsables des traitements décrits dans cette déclaration de protection des données.

Par la présente, nous vous informons au sujet de ces traitements de données.


1.      DE QUOI TRAITE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES ?

Lorsque vous nous divulguez des données concernant d’autres personnes (p.ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous en avez l’autorisation et que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes sont informées de cette divulgation (p. ex en ayant porté à leur connaissance la présente déclaration de protection des données au préalable).


2.      A QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Lorsque vous utilisez l’adresse www.atelier808.ch, achetez nos prestations de services ou nos produits ou avez affaire avec nous d’une autre manière, nous traitons différentes catégories de vos données personnelles. Concrètement, nous traitons ces données notamment aux fins suivantes :

. Communication : afin de communiquer par courriel, téléphone, courrier ou par un autre moyen avec vous ainsi qu’avec des tiers (p.ex. pour répondre aux demandes, dans le cadre du conseil ainsi que l’exécution du contrat), nous traitons notamment les contenus de la communication.

. Préparer et conclure des contrats : eu égard à la conclusion d’un contrat avec vous (p.ex. contrat de vente ou contrat de travail) ou avec votre mandant ou employeur, nous pouvons traiter notamment votre nom, vos coordonnées, photos, procurations, déclarations de consentement, des informations concernant des tiers (p.ex. les personnes de contact, des indications concernant la famille), des contenus contractuels et la date de conclusion, des données de solvabilités ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collections auprès des tiers à cette fin (p.ex. le parcours professionnel , les formations initiales et continues, les références et les données provenant de sources publiques tels que les réseaux sociaux).

. Gestion et exécution des contrats : nous traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles à l’égard de nos clients et d’autres partenaires contractuels (p.ex. fournisseurs, prestataires, partenaires) et notamment afin de pouvoir fournir et réclamer les prestations contractuelles. En fait aussi partie le traitement des données pour le suivi de la clientèle ainsi que pour faire aboutir les contrats (encaissements, procédures judiciaires, etc.), pour la comptabilité et la communication publique. A cette fin, nous traitons les données reçues et collectées dans le cadre de la préparation et de la conclusion du contrat ainsi que p.ex., les données concernant les prestations contractuelles et la fourniture de prestations, les indications concernant les réactions et des informations financières et de paiement.

. A des fins marketing et pour entretenir des relations : nous traitons vos données personnelles aussi à des fins de marketing et pour entretenir des relations (p.ex. pour envoyer à nos clients, à d’autres partenaires contractuels et à d’autres intéressés. A cette fin, nous traitons notamment les noms, les adresses de courriel, les numéros de téléphone ou d’autres coordonnées que nous recevons dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou en cas d’éventuelle nouvelle inscription.

. Etude de marché, amélioration de nos prestations de services et de notre entreprise ainsi que le développement de produits : afin d’améliorer en permanence nos produits et nos prestations de service (y.c. notre site internet et nos pages sur les réseaux sociaux), nous collectons des données concernant votre comportement et vos préférences, en ce sens que nous analysons p.ex. comment vous naviguez sur notre site internet, comment vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux ou de quelle manière, quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes. Le cas échéant nous pouvons compléter ces informations avec des indications d’un tiers (provenant aussi de sources accessibles publiquement).

. Site internet : afin de pouvoir exploiter notre site Interne en toute sécurité et de manière stable, nous collectons des données techniques, p.ex. l’adresse IP, des indications concernant le système d’exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, la date et l’heure d’utilisation. De plus, nous utilisons des cookies.

. Respect des lois, directives et recommandations des autorités et des règlements internes (compliance) : nous pouvons traiter des données personnelles dans les limites du respect des lois nationales ou étrangères (p.ex. pour lutter contre le blanchiment d’argent ou respecter des obligations fiscales), des autorégulations, des certifications, des normes de la branche, de notre gouvernance d’entreprise, etc. Par ailleurs, des traitements de données peuvent survenir au cours d’enquêtes tant internes qu’externes (p.ex. menées par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou d’un service privé mandaté).

. Gestion des risques et direction de l’entreprise : nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion du risque (p.ex. afin de nous protéger contre des activités délictueuses) et de la direction d’entreprise, y compris notre organisation d’entreprise (p.ex. la planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p.ex. l’acquisition, la vente de parties d’entreprise ou d’entreprises).


3.      D’OÙ PROVIENNENT LES DONNEES ?

. De vous : vous nous communiquez vous-même de nombreuses données que nous traitons (p.ex. en relation avec nos prestations ou en communication avec nous).

. De tiers : nous pouvons aussi prélever des données de sources accessibles au public (p.ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, etc.) ou les obtenir des autorités, de votre employeur ou mandant qui est en relation d’affaires avec nous ou avec qui nous avons affaire par ailleurs. En font partie notamment les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, la conclusion et l’exécution des contrats, ainsi que les données provenant de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories au sens du ch. 2.


4.      A QUI COMMUNIQUON-NOUS VOS DONNEES ?

En relation avec les buts énumérés au ch. 2, nous pouvons transmettre vos données personnelles notamment aux catégories suivantes de destinataires.

. Prestataires : nous collaborons avec des prestataires nationaux et étranges qui traitent pour notre compte, sous responsabilité conjointe avec nous ou sous leur propre responsabilité les données qu’ils ont reçues de nous ou qu’ils ont collectées pour nous (p.ex. banques, assurances, etc,).

. Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit en premier lieu des clients et d’autres de nos partenaires contractuels pour lesquels la communication de vos données résulte du contrat. Font aussi partie de ces destinataires les partenaires avec lesquels nos coopérons ou qui réalisent de la publicité pour nous. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.

. Autorités : nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger lorsque nous y sommes contraints ou autorisés légalement ou lorsque cela parait nécessaire pour préserver nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.

. Autres personnes : il s’agit d’autres cas dans lesquels le recours à des tiers résulte des buts définis dans le ch. 2. Cela concerne p.ex. des destinataires de livraison ou de paiement que vous avez indiqués, des tiers dans le cadre de relations de représentation (p.ex. votre avocat ou votre banque) ou des personnes participant à une procédure devant les autorités ou les tribunaux, Lorsque nous collaborons avec des médias et leur transmettons des contenus (p.ex. des photos), cela peut également vous concerner. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, des parties d’entreprises, des valeurs patrimoniales ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut impliquer la divulgation de données (aussi vous appartenant, p.ex. comme client ou fournisseur ou les représentant) aux personnes participant à ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, organisations de la branche, associations et autres organes, un échange de données vous concernant peut également avoir lieu.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, à leur tour, avoir recours à des tiers, de sorte que vos données deviennent accessibles à ces derniers. Nous pouvons restreindre le traitement par des tiers déterminés (p.ex. les prestataires informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p.ex. les autorités, banques, etc.)

5.      VOS DONNEES PERSONNELLES PARVIENNENT-ELLES AUSSI A L’ETRANGER ?

Nous traitons et enregistrons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique Européen (EEE), mais exceptionnellement – par l’intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires – potentiellement dans tous les pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays dépourvu d’une protection adéquate de données, nous imposons au destinataire par contrat de respecter un niveau de protection suffisant de données (à cette fin nous utilisons les clauses contractuelles types de la commission Européenne).


6.      COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos buts de traitement, les délais légaux de conservation et notre intérêt légitime au traitement à des fins de documentation et de preuve ou que l’imposent les conditions techniques de l’enregistrement (p.ex. en cas de sauvegardes ou de système de gestion des documents). Si aucune obligation juridique ou contractuelle ni aucun motif technique ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration du délai d’enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos processus usuels.

7.      QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez certains droits en relation avec notre traitement de données. En vertu du droit applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements concernant le traitement vos données personnelles, faire corriger les données personnelles incorrectes demander la suppression de données personnelles, faire opposition contre le traitement de données, demander la remise de données personnelles déterminées dans un format électronique usuel ou leur transmission à d’autres responsables ou révoquer un consentement pour autant que notre traitement se fonde sur votre consentement.


8.      COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNEES EN RELATION AVEC NOTRE SITE INTERNET ET LES AUTRES SERVICES NUMERIQUES ? :

L’utilisation de notre site Internet (y c, la newsletter et d’autres offres numériques) produit des données qui sont enregistrées dans les journaux (notamment les données techniques). De plus nous pouvons avoir recours à des cookies et des techniques similaires (p.ex. les pixels espions ou les empreintes numériques) afin de reconnaitre les visiteurs du site Internet. Toutes les données techniques que nous collections que les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle en règle générale.


9.      QUELS SONT LES TRAITEMENTS SUR NOS PAGES DES RESEAUX SOCIAUX ? :

Nous pouvons exploiter des pages sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers ainsi que d’autres présences en ligne et dans ce contexte, traiter des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (p.ex. lorsque que vous communiquez avec nous u commentez nos contenus). Les exploitants des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données ensemble ave d’autres données vous concernant dont ils disposent.


10.  CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES PEUT-ELLE ETRE MODIFIEE :

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données en tout temps. La version publiée sur ce site Internet en contient les termes actuels.




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